Les Conditions Générales de Vente (CGV) – Alkhabir Web Agency

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alkhabir Web Agency, représentée par Baptiste VANDAELE, et ses clients, dans le cadre de la vente de services numériques.

Article 2 : Identification de l’entreprise

Alkhabir Web Agency

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : 10 rue de l’abbé Lemire, 59510 Hem, France

SIRET : 52819078800034

E-mail : contact@alkhabir-wa.com

Téléphone : 0970445537

Article 3 : Prestations proposées

Alkhabir Web Agency offre les services suivants :

– Création de sites internet sous WordPress.

– Développement de boutiques en ligne avec WooCommerce.

– Optimisation SEO et intégration de fonctionnalités personnalisées.

– Maintenance et support technique.

Les caractéristiques spécifiques des services sont détaillées dans le devis accepté par le client.

Article 4 : Prix

Les prix des services sont exprimés en euros et précisés sur les devis validés par le client. Alkhabir Web Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués sont hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts).

Article 5 : Commandes

Toute commande de services fait l’objet d’un devis qui doit être accepté par le client pour validation. La validation du devis engage le client à accepter pleinement les présentes CGV. Un acompte de 30 % peut être exigé à la commande.

Article 6 : Paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis. Alkhabir Web Agency accepte les paiements par virement bancaire et via PayPal. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours après réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon la législation en vigueur.

Article 7 : Délai de Livraison

Les délais de réalisation des services sont définis au moment de la commande, en fonction de la complexité du projet. Alkhabir Web Agency s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, à moins que l’exécution des prestations n’ait commencé avec son accord explicite avant la fin de ce délai. Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à Alkhabir Web Agency.

Article 9 : Garanties et Responsabilité

Alkhabir Web Agency s’engage à fournir des services conformes aux besoins exprimés par le client. En aucun cas, l’agence ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation des services fournis, ou d’un défaut de performance de ceux-ci lié à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus créés par Alkhabir Web Agency dans le cadre de la réalisation des services restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral. Après règlement complet, les droits d’utilisation des contenus sont transférés au client.

Article 11 : Protection des Données

Alkhabir Web Agency s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées dans le cadre de l’exécution des services ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de la relation client.

Article 12 : Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Alkhabir Web Agency.